Par une décision du 16 février 2026 (n° 25051380), la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a annulé la décision du directeur général de l’OFPRA du 22 août 2025 et reconnu la qualité de réfugiée à une ressortissante guinéenne, en raison de sa soustraction à un mariage imposé et des risques de persécutions qui en découlent en cas de retour en Guinée.
La CNDA rappelle que, dans un contexte où le mariage forcé constitue une norme sociale, les femmes qui entendent s’y soustraire forment un groupe social au sens de la convention de Genève, et qu’elles peuvent être exposées, pour ce motif, à des persécutions. S’appuyant sur plusieurs rapports internationaux, la Cour souligne que, bien que prohibés par la loi, les mariages forcés et précoces demeurent très répandus en Guinée, que les jeunes filles peu ou non scolarisées sont particulièrement vulnérables et que le recours effectif à la protection des autorités reste très difficile, en raison du coût, de la durée des procédures et de la stigmatisation subie par les victimes.
Au vu des déclarations « spontanées, précises et cohérentes » de la requérante, la Cour retient que son environnement familial, le projet d’union imposée, les violences subies au domicile conjugal et les menaces de son oncle et de son époux sont suffisamment établis, tout comme l’absence de soutien de sa famille et l’impossibilité de se mettre à l’abri par un simple déplacement interne.
La Cour en déduit que la requérante, représentée par le cabinet dans le cadre de son recours, craint avec raison d’être persécutée, au sens de la convention de Genève, en raison de son appartenance au groupe social des femmes s’étant soustraites à un mariage imposé, et lui reconnaît en conséquence la qualité de réfugiée.
