Les soins psychiatriques sans consentement en France sont encadrés par la loi et représentent une mesure exceptionnelle pour les patients atteints de troubles mentaux. La loi prévoit des garanties spécifiques pour assurer le respect des droits et libertés des patients.
Le cabinet intervient devant le juge des libertés et de la détention, lorsqu’il contrôle la mesure principale d’hospitalisation sous contrainte à 12 jours, puis tous les six mois de la mesure, mais également lorsqu’il contrôle les mesures de placement et de maintien en chambre d’isolement ou en contention.
