Hospitalisation sans consentement :

Le Juge des Libertés et de la Détention ordonne la mainlevée du placement en chambre d’isolement d’un patient hospitalisé sans son consentement

(JLD Nantes, 25 mars 2026, n° RC 26/00458)

Dans une décision n° RC 36/00458 en date du 25 mars 2026, le Juge des Libertés et de la Détention (JLD) a ordonné la mainlevée d’une mesure de placement en chambre sécurisée, en raison d’un défaut de motivation médicale suffisante à son maintien.

En l’espèce, le psychiatre en charge du suivi de Monsieur G. sollicitait le renouvellement exceptionnel de la mesure d’isolement dont il faisait l’objet, dans un objectif d’apaisement psychique.

Le JLD du Tribunal Judiciaire de Nantes en ordonnait la mainlevée, considérant que les évaluations médicales versées au dossier laissaient à comprendre que la mesure était maintenue « par sécurité ».

Il faisait droit aux observations de la défense concluant que le Directeur de l’établissement ne démontrait pas la nécessité de prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, de manière adaptée, nécessaire et proportionnée au risque, étant rappelé que le placement à l’isolement est prévue par le législateur comme une mesure de dernier recours, qui doit être absolument nécessaire.

Assisté par le cabinet dans cette procédure, le patient réintégrait alors l’unité collective.