Droit d’asile :
Une ressortissante béninoise homosexuelle se voit reconnaître la qualité de réfugiée par la CNDA

(CNDA, 16 mars 2026, n° 26001254)

La Cour nationale du droit d’asile (CNDA), par une décision du 16 mars 2026 (n°26001254), a reconnu la qualité de réfugiée à une ressortissante béninoise homosexuelle, ainsi qu’une protection à sa fille mineure.

Pour apprécier le risque de persécution, la CNDA rappelle d’abord que les personnes homosexuelles au Bénin constitue un groupe social au sens de la convention de Genève, et que l’octroi du statut de réfugié ne peut être subordonné ni à la manifestation publique de l’orientation sexuelle, ni à la dissimulation de celle‑ci pour éviter les persécutions. Elle souligne ensuite que, si l’homosexualité n’est pas formellement criminalisée au Bénin, les personnes LGBT y demeurent exposées à une forte stigmatisation sociale, à des violences et menaces, dans un contexte d’insuffisante protection par les autorités, comme en attestent plusieurs rapports et articles récents cités par la Cour.

Sur la base de déclarations jugées « précises, cohérentes et vraisemblables », la Cour retient que l’orientation sexuelle de la requérante est établie, ainsi que l’existence de craintes actuelles et personnelles en cas de retour au Bénin, compte tenu du rejet familial violent subi et du contexte général d’hostilité envers les personnes homosexuelles.

Cette décision s’inscrit dans une jurisprudence constante de protection des personnes LGBT, en rappelant que l’absence d’incrimination pénale spécifique ne suffit pas à exclure l’existence de persécutions lorsque la pression sociale, les violences et l’inaction des autorités créent un risque réel pour les personnes concernées.