Par une décision du 3 mars 2026 (n° 25049378), la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a reconnu la qualité de réfugié à un ressortissant guinéen homosexuel, en raison des risques de persécutions encourus en cas de retour en Guinée.
La CNDA rappelle d’abord que les personnes homosexuelles peuvent constituer un « certain groupe social » au sens de la convention de Genève et que l’octroi du statut de réfugié ne peut être subordonné ni à la manifestation publique de l’orientation sexuelle ni à sa dissimulation pour éviter les persécutions. Elle souligne ensuite que l’article 274 du code pénal guinéen réprime les relations entre personnes de même sexe et que, selon plusieurs rapports internationaux, les personnes homosexuelles en Guinée sont confrontées à un environnement profondément hostile marqué par des arrestations arbitraires, des violences, un fort rejet social et des pressions pouvant aller jusqu’aux mariages forcés hétérosexuels.
Au vu des déclarations du requérant, jugées « cohérentes, circonstanciées et spontanées », la Cour tient pour établies son orientation sexuelle ainsi que la réalité des agressions, menaces familiales, arrestation et détention subies. Ces éléments sont corroborés par un certificat médico‑légal décrivant des séquelles compatibles avec les violences relatées, ainsi que par plusieurs attestations et photographies démontrant son engagement au sein d’une association LGBTQIA+ en France et l’existence d’une relation affective actuelle avec un homme.
La CNDA en déduit que le requérant, assisté et représenté par le cabinet, craint avec raison d’être persécuté en cas de retour en Guinée en raison de son appartenance au groupe social des personnes homosexuelles et lui reconnaît en conséquence la qualité de réfugié.
