Par une décision du 10 mars 2026 (n° 25040670), la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a reconnu la qualité de réfugiée à une ressortissante sierra léonaise, en raison des persécutions liées à son orientation sexuelle et de l’impossibilité de bénéficier d’une protection effective dans son pays.
La CNDA rappelle que les personnes homosexuelles peuvent constituer un « certain groupe social » au sens de la convention de Genève et que le statut de réfugié ne peut être subordonné ni à la manifestation publique de l’orientation sexuelle ni à sa dissimulation pour éviter les persécutions . Elle souligne que, si la pénalisation des actes homosexuels par la loi sierra‑léonaise de 1861 n’est que rarement mise en œuvre, de nombreuses sources internationales font état d’un climat particulièrement hostile, marqué par un harcèlement quotidien, des violences et des discriminations graves, sans protection effective des autorités.
S’agissant de la situation personnelle de la requérante, la Cour relève le caractère précis, personnel et empreint d’émotion de ses déclarations sur la découverte de son orientation sexuelle, sa relation amoureuse, le mariage imposé, les violences et insultes subies lors de la découverte de sa relation, ainsi que les conditions de sa détention. Ces éléments sont corroborés par un certificat médico‑légal constatant des lésions et cicatrices compatibles avec les faits relatés, ainsi que par plusieurs pièces attestant de son engagement au sein d’une association LGBT, de sa participation à la marche des fiertés et de sa vie affective actuelle en France.
La CNDA en déduit que la requérante craint avec raison d’être persécutée en cas de retour en Sierra Leone du fait de son appartenance au groupe social des personnes homosexuelles, et lui reconnaît, en conséquence, la qualité de réfugiée.
